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Amendement N° 19 rectifié (Adopté)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 2 juin 2020
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 2 juin 2020 par : Mmes Renaud-Garabedian, Noël, Garriaud-Maylam, MM. Lefèvre, Moga, Vogel, Pierre, Bonhomme.

Photo de Évelyne Renaud-Garabedian Photo de Sylviane Noël Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de Antoine Lefèvre Photo de Jean-Pierre Moga Photo de Jean Pierre Vogel Photo de Jackie Pierre Photo de François Bonhomme 

Texte de la commission N° 460 (2019-2020) sur la proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d’ une menace ou d’ une crise sanitaire majeure tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure

Article 2

Alinéa 6, dernière phrase

Remplacer le mot :

quarante-cinq

par le mot :

soixante

Exposé Sommaire :

Un délai de quarante-cinq jours est trop court pour que les assurances communiquent les indemnisations versées. Cet amendement propose de porter ce délai à 60 jours.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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