Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Amendement N° 6 rectifié (Retiré)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 2 juin 2020
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 2 juin 2020 par : Mmes Renaud-Garabedian, Garriaud-Maylam, Noël, MM. Vogel, Bonhomme, Lefèvre, Moga, Mme Imbert, M. Pierre.

Texte de la commission N° 460 (2019-2020) sur la proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d’ une menace ou d’ une crise sanitaire majeure tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure

Article 1er

Alinéa 4

Remplacer la référence :

6°

par les mots :

7° et 10°

Exposé Sommaire :

Cet amendement permet de prendre en compte le cas de la réquisition d?un bien (ex. réquisition d?hôtels).

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org