Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° 8 rectifié (Adopté)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 2 juin 2020
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )

Déposé le 2 juin 2020 par : Mmes Renaud-Garabedian, Noël, Garriaud-Maylam, MM. Vogel, Bonhomme, Lefèvre, Moga, Pierre.

Photo de Évelyne Renaud-Garabedian Photo de Sylviane Noël Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de Jean Pierre Vogel Photo de François Bonhomme Photo de Antoine Lefèvre Photo de Jean-Pierre Moga Photo de Jackie Pierre 

Texte de la commission N° 460 (2019-2020) sur la proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d’ une menace ou d’ une crise sanitaire majeure tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure

Article 1er

Alinéa 6

Après le mot :

charges

insérer le mot :

fixes

Exposé Sommaire :

Cet amendement exclut du bénéfice de l’indemnisation les charges variables d’exploitation qui, en cas de baisse d’activité, baissent également, mais sont « à la main » de l’assuré.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org