Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 18 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 2 juin 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 juin 2020 par : M. Savoldelli, Mmes Apourceau-Poly, Assassi, Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, MM. Gay, Gontard, Mme Gréaume, M. Pierre Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Prunaud.
Après l'article 2 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de sept jours à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité d’envoyer à chaque électeur un masque en amont du second tour des élections mentionnées à l’article 1erA de la présente loi.
Ce rapport détaillera les conditions dans lesquelles cette distribution peut être réalisée.
Exposé Sommaire :
Cet amendement est un amendement de repli par rapport à notre amendement demandant la distribution d’un masque par électeur afin que chacun puisse se rendre dans un bureau de vote dans des conditions sanitaires optimales, au cas où cet amendement serait déclaré irrecevable.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.