Amendement N° 81 (Retiré)

Protection des victimes de violences conjugales

Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 8 juin 2020 par : Mmes Cohen, Benbassa, Prunaud, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Laurence Cohen Photo de Esther Benbassa Photo de Christine Prunaud 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Dans un contexte de surpopulation carcérale, et alors que la majorité de nos voisins européens (et surtout ceux qui notent une récession de la délinquance et des violences en générale) sont engagés sur la voie de la décroissance carcérale … il est proposé avec cet article de supprimer une peine alternative à l’emprisonnement, en cumulant cette interdiction avec une peine d’emprisonnement.

Cela n’est tenable ni matériellement, ni moralement… Il s’agit de conduire une politique d’éducation et de prévention des violences sur le long terme, et non une politique répressive, en répétant les erreurs du passé ancrées dans une logique de surenchère pénale et carcérale.

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