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Amendement N° COM-14 (Adopté)

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Élections municipales et consulaires de 2020

Déposé le 8 juin 2020 par : M. Bas, rapporteur.

Projet de loi N° 491 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de paris, et des conseillers de la métropole de lyon de 2020, organisation d’ un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires second tour des municipales

Article 1er

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Le Parlement n’a pas vocation à trancher des questions hypothétiques.

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