Amendement N° COM-21 (Adopté)

L’article 3 du projet de loi adapte les règles des élections sénatoriales initialement prévues en septembre 2020 : il précise que la période de financement de la campagne, qui a débuté depuis le 1^ermars 2020, s’ouvre, en réalité, à compter du premier jour du sixième mois précédant l’élection.

Il part toutefois de l’hypothèse que l’élection des 178 sénateurs de la série 2 ne pourra pas avoir lieu en septembre prochain et sera donc reportée d’un an.

Ce scénario paraît peu crédible, en raison du probable maintien du second tour des élections municipales.

Face à ces incertitudes, il est donc proposé de supprimer l’article 3 du projet de loi. Celui-ci devra toutefois être réintroduit en cas de prolongation du mandat de tout ou partie des sénateurs de la série 2.