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Amendement N° COM-25 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Élections municipales et consulaires de 2020
Déposé le 8 juin 2020 par : M. Bas, rapporteur.
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
L’article 1erbisde la loi n° du tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires est applicable aux deux tours de ces scrutins.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de rendre applicable aux deux tours du prochain scrutin, qui aurait lieu dans les communes où le second tour prévu le 28 juin 2020 serait annulé, les dispositions prévues par à l’article 1erbisdu projet de loi – tel que réécrit par un autre amendement de votre rapporteur – pour garantir la tenue du second tour dans les meilleures conditions.
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