Amendement N° COM-31 (Adopté)

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Élections municipales et consulaires de 2020

Déposé le 8 juin 2020 par : M. Bas, rapporteur.

Projet de loi N° 491 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de paris, et des conseillers de la métropole de lyon de 2020, organisation d’ un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires second tour des municipales

Titre

Rédiger ainsi l’intitulé :

Projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires

Exposé Sommaire :

Amendement de cohérence avec les autres amendements du rapporteur.

Compte tenu de la convocation, par le Gouvernement, des électeurs pour le second tour des élections municipales le 28 juin prochain, l’objectif de ce texte n’est pas d’annuler ce même scrutin mais de le sécuriser, en étendant notamment le recours aux procurations.

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