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Sous-Amendement N° COM-54 à l'amendement N° 8 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Élections municipales et consulaires de 2020
Déposé le 8 juin 2020 par : M. Bas.
Amendement COM-8
Après l'alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
L'article 9 de l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19 est ainsi rédigé :
Exposé Sommaire :
Inscription des dispositions prévues par l'amendement au sien de l'ordonnance du 13 mai 2020.
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