Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 4 rectifié (Rejeté)
Élections municipales et consulaires de 2020
Discuté en séance le 10 juin 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 10 juin 2020 par : Mme Renaud-Garabedian, MM. de Nicolay, Kennel.
I. – Alinéa 3
Après le mot :
prorogé
insérer les mots :
au plus tard
II. – Alinéa 9
Rédiger ainsi cet alinéa :
a) À la première phrase, les mots : « mois de juin 2020 » sont remplacés par les mots : « plus tard au mois de mai 2021 » ;
Exposé Sommaire :
La date de mai 2021 retenue pour le report des élections consulaires est arbitraire et ne repose sur aucune donnée scientifique. Cet amendement autorise - si la situation sanitaire dans le monde le permet et sous réserve de l’avis du comité scientifique - d’organiser la tenue des élections plus tôt, et de préférence au plus vite, pour éviter un report aussi considérable de l’exercice de la démocratie locale.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.