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9 juin 2020
Texte de la commission N° 494 (2019-2020)
sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de paris, et des conseillers de la métropole de lyon de 2020, organisation d’ un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires
- Second tour des municipales
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Élections municipales et consulaires de 2020
- Texte adopté N° 99 (2019-2020) 10 juin 2020, sur le projet de loi tendant à sécuriser l’ organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires, sur le projet de loi
- Texte adopté N° 102 (2019-2020) 17 juin 2020, sur le projet de loi tendant à sécuriser l’ organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires, sur le projet de loi
- Projet de loi N° 491 (2019-2020), adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de paris, et des conseillers de la métropole de lyon de 2020, organisation d’ un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires
- Rapport N° 493 (2019-2020) de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Rapport N° 508 (2019-2020), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
- Texte de la commission mixte paritaire N° 509 (2019-2020), sur le projet de loi tendant à sécuriser l’ organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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