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Amendement N° 5 2ème rectif. (Adopté)
Élections municipales et consulaires de 2020
Discuté en séance le 10 juin 2020
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 juin 2020 par : Mme Renaud-Garabedian, MM. Kennel, de Nicolay.
Rédiger ainsi cet article :
À la fin du III de l’article 111 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, les mots : « du prochain renouvellement général des conseils consulaires » sont remplacés par les mots : « de la promulgation de la loi n° du tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires ».
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
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