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Amendement N° 6 rectifié (Rejeté)
Élections municipales et consulaires de 2020
Discuté en séance le 10 juin 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 10 juin 2020 par : Mme Renaud-Garabedian, MM. Kennel, de Nicolay.
Après l'article 4 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le mode de calcul des indemnités des conseillers consulaires. Il considère la possibilité de prendre en compte la taille géographique de la circonscription consulaire, l’importance de la communauté française y résidant et sa répartition sur le territoire dans la fixation des indemnités.
Exposé Sommaire :
Ce calcul ne prend aucunement en compte la dimension de la circonscription que les conseillers consulaires ont à couvrir – parfois, plusieurs pays – ni la taille de la communauté française qu’ils ont à représenter, ce qui crée des inégalités entre élus et nuit souvent au bon exercice de leur mandat. L’objet de cet amendement est précisément de demander un rapport au Gouvernement sur ce sujet, avant la tenue des prochaines élections des conseillers des Français de l’étranger.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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