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Amendement N° 4 rectifié (Irrecevable)

Décès d'un ancien sénateur

Discuté en séance le 25 juin 2020

Déposé le 22 juin 2020 par : Mme Taillé-Polian.

Photo de Sophie Taillé-Polian 

Texte de la commission N° 531 (2019-2020) sur la proposition de loi portant création d’ un fonds d’ indemnisation des victimes du covid -19 portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19

Article 1er

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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