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Amendement N° 5 (Irrecevable)
Décès d'un ancien sénateur
Discuté en séance le 25 juin 2020
Déposé le 22 juin 2020 par : Mmes Gréaume, Apourceau-Poly, Cohen, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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