Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-1 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Déposé le 13 octobre 2020 par : Mme Procaccia, rapporteur.
Supprimer cette division et son intitulé.
Exposé Sommaire :
En conséquence de la suppression de deux des quatre articles, il n'apparaît pas nécessaire de conserver un découpage en deux titres de la proposition de loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.