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Sous-Amendement N° 1078 à l'amendement N° 1072 (Irrecevable)
Loi de finances rectificative pour 2020
Déposé le 19 juillet 2020 par : Mme Lavarde, M. Piednoir.
Projet de loi N° 624 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances rectificative pour 2020
Après l'article 25
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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