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Amendement N° 343 rectifié (Irrecevable)
Loi de finances rectificative pour 2020
Déposé le 16 juillet 2020 par : M. Rapin, Mme Lavarde, MM. Bizet, Cambon, Mme Di Folco, M. Piednoir, Mme Dumas, MM. Brisson, Courtial, Lefèvre, Daniel Laurent, Mme Bruguière, MM. del Picchia, Laménie, Bonne, Bascher, Calvet, Mme Deroche, MM. Savary, Gremillet, Mouiller, Mmes Deromedi, Canayer, MM. Paccaud, Bazin, Mmes Imbert, Laure Darcos, MM. Bernard Fournier, Regnard, Mme Berthet, MM. Magras, Vogel, Mmes Lamure, Anne-Marie Bertrand, Bonfanti-Dossat.
Projet de loi N° 624 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances rectificative pour 2020
Après l'article 5
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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