Amendement N° 361 rectifié (Non soutenu)

Loi de finances rectificative pour 2020

Discuté en séance le 18 juillet 2020

( amendement identique : 715 )

Déposé le 16 juillet 2020 par : Mmes Gatel, Guidez, MM. Mizzon, Canevet, Laugier, Détraigne, Moga, Mme Nathalie Goulet, MM. Pascal Martin, Bonnecarrère, Le Nay, Mmes de la Provôté, Catherine Fournier, MM. Lafon, Maurey, Kern, Mme Morin-Desailly.

Photo de Françoise Gatel Photo de Jocelyne Guidez Photo de Jean-Marie Mizzon Photo de Michel Canevet Photo de Michel Laugier Photo de Yves Détraigne Photo de Jean-Pierre Moga Photo de Nathalie Goulet 
Photo de Pascal Martin Photo de Philippe Bonnecarrere Photo de Jacques Le Nay Photo de Sonia de La Provôté Photo de Catherine Fournier Photo de Laurent Lafon Photo de Hervé Maurey Photo de Claude Kern Photo de Catherine Morin-Desailly 

Alinéa 1

Compléter cet alinéa par les mots :

dont un abondement de la dotation de soutien à l’investissement local et de la dotation d’équipement des territoires ruraux d’un milliard d’euros supplémentaire cette année proportionnellement aux enveloppes initiales

Exposé Sommaire :

Cet article présente, analyse et justifie les ajustements de crédits proposés au titre du budget général de l’année 2020, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement supplémentaires s’élevant respectivement aux montants de 13 613 661 186 € et de 12 173 661 186 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’état B annexé à la présente loi.

Effectivement, une ouverture de 1 000 milliards d'euros en AE de crédits hors titre exceptionnels de soutien à l'investissement au titre des exercices 2020 et 2021, afin d’accompagner l’émergence de projets de territoires, structurants localement et favorisant la coopération entre acteurs locaux et étatique est prévue. Cette nouvelle dotation financera prioritairement des projets contribuant à la résilience sanitaire, à la transition écologique ou à la rénovation du patrimoine public bâti et non bâti.

Ainsi, cette nouvelle dotation d’un milliard d’euros fléchés sur des priorités fixées depuis Paris ne permettra pas de répondre à l’ensemble des besoins. Il est demandé que la DETR soit également abondée, la priorité devant être donnée au soutien au petit commerce de proximité actuellement en grande difficulté.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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