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Amendement N° 715 2ème rectif. (Retiré)
Loi de finances rectificative pour 2020
Discuté en séance le 18 juillet 2020
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : 361 )
Déposé le 16 juillet 2020 par : MM. Capus, Menonville, Malhuret, Bignon, Chasseing, Guerriau, Lagourgue, Laufoaulu, Mme Mélot, M. Decool.
Alinéa 1
Compléter cet alinéa par les mots :
dont un abondement de la dotation de soutien à l’investissement local et de la dotation d’équipement des territoires ruraux d’un milliard d’euros supplémentaire cette année proportionnellement aux enveloppes initiales
Exposé Sommaire :
Cet article présente, analyse et justifie les ajustements de crédits proposés au titre du budget général de l’année 2020, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement supplémentaires s’élevant respectivement aux montants de 13 613 661 186 € et de 12 173 661 186 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’état B annexé au projet de loi.
Cet amendement a pour objet d’écrire dans la loi que les enveloppes de la DSIL et de la DETR seront également abondées à hauteur d’1 milliard d’euros, la priorité devant être donnée au soutien à l’économie des territoires, actuellement en grande difficulté.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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