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Amendement N° 780 (Retiré)
Loi de finances rectificative pour 2020
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 15 juillet 2020 par : MM. Canevet, Le Nay, Mmes Vermeillet, Nathalie Goulet, M. Moga, Mmes Doineau, Sollogoub, MM. Détraigne, Prince, Delcros, Vanlerenberghe, Mmes Catherine Fournier, Saint-Pé.
I. – Alinéa 5, première phrase
Après le mot :
aérien
insérer les mots :
, de l’avitaillement d’aéronefs et de trains
II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
.... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à inclure les sociétés de restauration aérienne et ferroviaire dans le champ des secteurs bénéficiant de l’exonération temporaire de CFE.
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