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Amendement N° 960 2ème rectif. (Rejeté)
Loi de finances rectificative pour 2020
Discuté en séance le 19 juillet 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 juillet 2020 par : Mme Taillé-Polian, M. Patrice Joly, Mme Lubin, M. Lurel, Mme Van Heghe, MM. Féraud, Tourenne, Mme Meunier.
Projet de loi N° 624 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances rectificative pour 2020
Article 9 et Etat B
Mission Travail et emploi
Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + (majorer l’ouverture de) | - (minorer l’ouverture de) | + (majorer l’ouverture de) | - (minorer l’ouverture de) | |
| Accès et retour à l’emploi | 100 000 000 | 100 000 000 | ||
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi | 100 000 000 | 100 000 000 | ||
| Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail | ||||
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail dont titre II | ||||
| TOTAL | 100 000 000 | 100 000 000 | 100 000 000 | 100 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à appeler l’attention du Gouvernement sur la nécessité d’augmenter les moyens de Pôle emploi pour faire face à l’afflux de demandeurs d’emploi en 2020 et 2021 et l’augmentation des besoins d’accompagnement qu’elle induit.
L’effort d’accompagnement doit viser en priorité les publics les plus précaires moins qualifiés, afin que le choc conjoncturel ne provoque pas une explosion du chômage de longue durée, aux conséquences sociales difficilement réversibles.
En tout état de cause, la perspective d’une destruction de près de 900 000 emplois en 2020 (Banque de France) rend caduque la trajectoire financière prévue par la dernière convention tripartite État-Unédic-Pôle emploi 2020-2022, qui prévoit une baisse des moyens de l’opérateur de près de 172 millions d’euros. Celle-ci doit donc impérativement être revue.
Pour des raisons de recevabilité financière, le présent amendement serait gagé sur les crédits du Plan d’investissement dans les compétences (action 4 du programme 103), qui devraient être fortement sous-consommés en raison de la crise sanitaire.
L’amendement permet d’abonder l’action 01 « Amélioration de l’efficacité du service public de l’emploi » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi ».
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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