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Amendement N° COM-24 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
Déposé le 5 octobre 2020 par : Mme Puissat, rapporteur.
I. Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
II. Après l'alinéa 10
Ajouter un alinéa ainsi rédigé:
...° Identifie les activités économiques susceptibles d'être exercées par les entreprises de l'économie sociale et solidaire mentionnées au II.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à regrouper les dispositions relatives aux missions des comités locaux d'expérimentation.
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