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Amendement N° COM-30 (Adopté)

Commission des affaires sociales

Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

Déposé le 5 octobre 2020 par : Mme Puissat, rapporteur.

Photo de Frédérique Puissat 

Proposition de loi N° 710 (2019-2020) adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de l’ inclusion dans l’ emploi par l’ activité économique et à l’ expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée inclusion dans l'emploi par l'activité économique

Article 6

Alinéa 7

I. Après la référence:

I

insérer les mots:

de l'article 5.

II. Remplacer la référence:

VI

par la référence :

IV du même article 5

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à corriger deux erreurs matérielles.

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