Amendement N° COM-12 (Adopté)

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Conseil économique social et environnemental

Déposé le 6 octobre 2020 par : Mme Muriel Jourda, rapporteur.

Photo de Muriel Jourda 

Alinéa 1

Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :

L’ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 précitée est ainsi modifiée :

1° À l’avant-dernier alinéa de l’article 2, les mots : « ou d’études » sont supprimés ;

2° L’article 6 est ainsi rédigé :

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination.

Il tire les conséquences de la suppression des études du CESE, qui prendraient la forme d’avis.

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