Déposé le 6 octobre 2020 par : Mme Muriel Jourda, rapporteur.
Alinéa 1
Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :
L’ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 précitée est ainsi modifiée :
1° À l’avant-dernier alinéa de l’article 2, les mots : « ou d’études » sont supprimés ;
2° L’article 6 est ainsi rédigé :
Amendement de coordination.
Il tire les conséquences de la suppression des études du CESE, qui prendraient la forme d’avis.
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