Déposé le 6 octobre 2020 par : Mme Muriel Jourda, rapporteur.
Alinéa 2, seconde phrase
Après le mot :
environnemental
Supprimer la fin de cette phrase.
Suppression d’une disposition imprécise et pouvant porter à confusion.
Une fois saisi, il revient au CESE de répartir ses travaux entre ses différentes commissions. Le Gouvernement et le Parlement n’ont pas vocation à intervenir dans son organisation interne.
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