Amendement N° COM-8 (Adopté)

L’article 1^erautorise le CESE à consulter les instances consultatives créées auprès des collectivités territoriales et de leurs groupements, ce que le Conseil fait déjà avec les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER).

L’amendement poursuit deux objectifs.

D’une part, il impose l’accord des collectivités territoriales ou groupements auxquels les instances consultatives sont rattachées. Pour plus de rapidité, cet accord serait donné par le président de la collectivité ou du groupement, sans besoin de réunir l’assemblée délibérante.

Les instances consultatives doivent travailler prioritairement sur des thématiques locales, en bonne intelligence avec les collectivités territoriales qui financent leur fonctionnement. Leur participation aux travaux du CESE ne peut être que subsidiaire et parfaitement articulée avec les agendas locaux.

D’autre part, l’amendement clarifie la portée du dispositif en précisant que les instances consultatives doivent être prévues par la loi, ce qui inclut notamment les CESER, les conseils de développement, les comités consultatifs, des conseils de jeunesse, etc.