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Amendement N° COM-11 (Rejeté)

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Décès d'un ancien sénateur


( amendement identique : COM-7 )

Déposé le 8 octobre 2020 par : M. Hingray, les membres du groupe Union Centriste.

Photo de Jean Hingray 

Projet de loi N° 722 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’ enseignement supérieur de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

Article 22

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Suppression d'un article habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnance.

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