Amendement N° COM-2 (Adopté)

Cet amendement vise à raccourcir à trois mois, au lieu de cinq, la durée de la prorogation du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire.

Ainsi que l’y invite le Conseil scientifique Covid-19 dans une note d’alerte du 22 septembre, la reprise manifeste de l’épidémie sur une large partie du territoire national justifie le maintien de prérogatives exorbitantes du droit commun permettant aux autorités de l’État de limiter, autant que faire se peut, la circulation du virus et d’éviter un reconfinement généralisé de la population.

La durée de la prolongation, fixée à 5 cinq mois, apparaît en revanche excessive. Compte tenu tant de la nature et de l’intensité des mesures de restrictions susceptibles d’être prescrites que de l’évolution rapide de la situation sanitaire, l’intervention régulière du Parlement s’impose, afin de lui permettre de s’assurer de la nécessité et de la proportionnalité des prérogatives confiées à l’exécutif.