Amendement N° 45 (Sort indéfini)

Amendement de coordination.

La commission, à l'initiative de son rapporteur, a souhaité mettre fin aux retards importants et récurrents avec lesquels le Gouvernement rend publics les avis du comité scientifique Covid-19.

Alors que ceux-ci sont un outil majeur de contrôle parlementaire en cette période exceptionnelle, et que la loi prévoit pourtant qu'ils soient rendus publics « sans délais », plus d'une semaine s'est parfois écoulée entre l'adoption de ces avis et leur mise en ligne par le secrétariat du comité. La commission a donc introduit une exigence de transmission immédiate aux assemblées de ces avis par le président du comité.

Cette exigence doit s'appliquer non seulement pendant l'état d'urgence sanitaire (comme le prévoit le texte de la commission des lois) mais aussi, bien sûr, pendant le régime actuel de sortie de l'état d'urgence sanitaire (comme le précise le présent amendement).