Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 40 (Retiré)
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
Discuté en séance le 13 octobre 2020
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 12 octobre 2020 par : Mmes Apourceau-Poly, Cohen, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les possibilités d’adaptation des règles du dialogue social afin de mieux y associer les salariés en parcours d’insertion.
Exposé Sommaire :
La commission des affaires sociales du Sénat a supprimé l'article 10 bis issu d'un amendement de nos collègues du groupe GDR à l'Assemblée nationale visant à évaluer l'adaptation des règles du dialogue social avec les salarié.es en parcours d'insertion.
Si nous connaissons l'attitude constante de la commission sur les demandes de rapport, nous insistons sur le rétablissement de l'article 10 bis dans la mesure où les travaux de recherche dans le secteur de l'économie sociale et solidaire ont démontré que l'économie sociale et solidaire est affectée par une précarité croissante et qu'une pression démesurée s'exerce sur les salarié.es.
Comme l'a très bien décrit Pascale-Dominique Russo dans son ouvrage "Souffrance en milieu engagé", les salarié.es très investi.e.s dans ces structures sociales distinguent mal vie professionnelle et vie personnelle et la souffrance au travail y est démultipliée.
Tel est le sens de notre amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.