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Amendement N° 42 (Irrecevable)

Inclusion dans l'emploi par l'activité économique


( amendements identiques : 21 27 58 59 68 )

Déposé le 12 octobre 2020 par : Mmes Apourceau-Poly, Cohen, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Cathy Apourceau-Poly Photo de Laurence Cohen 

Texte de la commission N° 18 (2020-2021) sur la proposition de loi relative au renforcement de l’ inclusion dans l’ emploi par l’ activité économique et à l’ expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée - Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

Article 4

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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