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Amendement N° 27 rectifié (Irrecevable)

Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

( amendements identiques : 21 42 58 59 68 )

Déposé le 12 octobre 2020 par : Mmes Poncet, Taillé-Polian, M. Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi, Salmon.

Texte de la commission N° 18 (2020-2021) sur la proposition de loi relative au renforcement de l’ inclusion dans l’ emploi par l’ activité économique et à l’ expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée - Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

Article 4

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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