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Amendement N° 26 (Retiré avant séance)

Décès d'un ancien sénateur


( amendement identique : 69 )

Déposé le 22 octobre 2020 par : Mme Préville.

Photo de Angèle Préville 

Texte de la commission N° 52 (2020-2021) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’ enseignement supérieur de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

Article 7

I. – Alinéa 5

Remplacer le mot :

étudiants

par le mot :

doctorants

II. – Alinéa 10, seconde phrase

Remplacer les mots :

l’étudiant

par les mots :

le doctorant

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à désigner les doctorants comme tel et non comme étudiants. Cela contribue à faire reconnaître leur spécificité par rapport aux autres usagers, le doctorat étant une expérience professionnelle de recherche au sens de l'article L.612_7 de code de l'éducation.

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