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Amendement N° 5 rectifié (Irrecevable)

Décès d'un ancien sénateur


( amendements identiques : 54 175 )

Déposé le 26 octobre 2020 par : Mmes Monier, Gisèle Jourda, M. Redon-Sarrazy, Mmes Lepage, Préville, MM. Tissot, Joël Bigot, Magner, Mme Conway-Mouret, MM. Cardon, Vaugrenard, Devinaz, Assouline.

Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Gisèle Jourda Photo de Christian Redon-Sarrazy Photo de Claudine Lepage Photo de Angèle Préville Photo de Jean-Claude Tissot Photo de Joël Bigot Photo de Jacques-Bernard Magner Photo de Hélène Conway-Mouret Photo de Rémi Cardon Photo de Yannick Vaugrenard Photo de Gilbert-Luc Devinaz Photo de David Assouline 

Texte de la commission N° 52 (2020-2021) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’ enseignement supérieur de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

Article 6

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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