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Amendement N° 1022 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 6 novembre 2020 par : Mmes Cohen, Apourceau-Poly, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Au début
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
.... – Dans toutes les dispositions de nature législative, les mots : « congé de paternité » sont remplacés par les mots : « congé de parentalité » et les mots : « congés de paternité » sont remplacés par les mots : « congés de parentalité ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement reprend un amendement déposé à l’Assemblée nationale visant à modifier le nom du congé et de transformer le « congé de paternité et d’accueil de l’enfant » en « congé de parentalité et d’accueil de l’enfant ».
Cette modification permet d’intégrer toutes les familles, dans leur diversité, au dispositif.
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