Amendement N° 125 5ème rectif. (Tombe)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : )

Déposé le 9 novembre 2020 par : Mme Raimond-Pavero, MM. Daniel Laurent, Pellevat, Mme Deromedi, MM. Courtial, Lefèvre, Saury, Paccaud, Bernard Fournier, Perrin, Rietmann, Mmes Frédérique Gerbaud, Dumas, MM. Sautarel, Calvet, Houpert, Mme Lherbier, MM. Babary, Bouloux, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Piednoir, Henri Leroy.

Photo de Isabelle Raimond-Pavero Photo de Daniel Laurent Photo de Cyril Pellevat Photo de Jacky Deromedi Photo de Édouard Courtial Photo de Antoine Lefèvre Photo de Hugues Saury Photo de Olivier Paccaud Photo de Bernard Fournier Photo de Cédric Perrin Photo de Olivier Rietmann 
Photo de Frédérique Gerbaud Photo de Catherine Dumas Photo de Stéphane Sautarel Photo de François Calvet Photo de Alain Houpert Photo de Brigitte Lherbier Photo de Serge Babary Photo de Yves Bouloux Photo de Christine Bonfanti-Dossat Photo de Stéphane Piednoir Photo de Henri Leroy 

Remplacer l’année :

2023

par l’année :

2021

Exposé Sommaire :

Le Ségur de la santé a formulé beaucoup d’attentes tant en matière d’organisation de santé qu’en termes de revalorisation du système global. Il propose un investissement de 19 milliards d’euros pour le secteur hospitalier et le secteur médicosocial. Cette politique d'investissement semble néanmoins se focaliser largement sur l'hôpital.

Les attentes des médecins libéraux sont légitimes et nombreuses, tant en matière de conditions d’exercice que d’attractivité financière de leur profession, or ils sont exclus pour l’instant de toute vision d'avenir. Le PLFSS2021 repousse l’échéance conventionnelle au 31 mars 2023, ce qui leur semble beaucoup trop tardif. C’est pourquoi cet amendement vous propose d’avancer cette date au 31 mars 2021.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

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