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Amendement N° 159 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 13 novembre 2020
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 218 218 )
Déposé le 4 novembre 2020 par : M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.
Projet de loi N° 101 (2020-2021) adopté par l’Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2021
Article 17 quater
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article prévoit la remise au Gouvernement d'un rapport sur les clauses de sauvegarde et l’opportunité de la « bioproduction académique » afin de rendre les dépenses relatives aux médicaments plus soutenables. Bien que ces deux sujets puissent être indirectement liés, l'objet de ce rapport semble assez mal ficelé. Il est donc proposé de supprimer cet article.
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