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Amendement N° 294 rectifié (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : 540 612 805 882 )

Déposé le 9 novembre 2020 par : M. Henno, Mmes Sollogoub, Guidez, Létard, M. Pascal Martin, Mme Dindar, MM. Kern, Janssens, Delcros, Moga, Levi, Mme Vermeillet, MM. Laugier, Stéphane Demilly.

Photo de Olivier Henno Photo de Nadia Sollogoub Photo de Jocelyne Guidez Photo de Valérie Létard Photo de Pascal Martin Photo de Nassimah Dindar Photo de Claude Kern Photo de Jean-Marie Janssens Photo de Bernard Delcros Photo de Jean-Pierre Moga Photo de Pierre-Antoine Levi Photo de Sylvie Vermeillet Photo de Michel Laugier Photo de Stéphane Demilly 

Projet de loi N° 101 (2020-2021) adopté par l’Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 26

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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