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Amendement N° 882 2ème rectif. (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 9 novembre 2020 par : Mme Guillotin, MM. Menonville, Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Alain Marc, Wattebled, Chasseing.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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