Amendement N° 882 2ème rectif. (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : 294 540 612 805 )

Déposé le 9 novembre 2020 par : Mme Guillotin, MM. Menonville, Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Alain Marc, Wattebled, Chasseing.

Photo de Véronique Guillotin Photo de Franck Menonville Photo de Jean-Pierre Decool Photo de Colette Mélot Photo de Jean-Louis Lagourgue Photo de Alain Marc Photo de Dany Wattebled Photo de Daniel Chasseing 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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