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Amendement N° 301 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 9 novembre 2020 par : M. Henno, Mme Létard, M. Pascal Martin, Mme Dindar, MM. Kern, Janssens, Moga, Mme Guidez, M. Levi, Mme Vermeillet, MM. Laugier, Stéphane Demilly, Détraigne, Hingray.
Projet de loi N° 101 (2020-2021) adopté par l’Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2021
Après l'article 26
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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