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Amendement N° 527 2ème rectif. (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 6 novembre 2020 par : MM. Lévrier, Théophile, Iacovelli, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mmes Duranton, Evrard, MM. Gattolin, Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard, Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Yung, les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes, indépendants.
Projet de loi N° 101 (2020-2021) adopté par l’Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2021
Après l'article 26
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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