Amendement N° 322 2ème rectif. (Rejeté)

Cet amendement est inspiré d’une proposition de la FEDOM (Fédération des Entreprises des Outre-mer).

La crise sanitaire et les mesures prises pour lutter contre l’épidémie de COVID-19 ont fortement impacté le secteur aérien. Les compagnies aériennes domiciliées en outre-mer, qui ne disposent pas des moyens des grandes compagnies nationales, se sont trouvées particulièrement exposées.

Des mesures restrictives pour les vols à destination ou en provenance des outre-mer (nécessité d’une attestation, quarantaine, tests PCR obligatoires) ont perduré bien au-delà de la fin du premier confinement -et sont parfois toujours en vigueur- ce qui a eu des effets durables sur l’activité de ces compagnies. Les liaisons intérieures ou inter-îles ont été quasiment arrêtées pendant plusieurs mois et les compagnies n’ont pu assurer que 5 % de leurs programmes de vol depuis le mois de mars alors qu’elles devaient continuer à assumer d’importantes charges fixes.

Malgré des dispositifs d’aide et d’activité partielle, les compagnies aériennes des outre-mer sont aujourd’hui en grandes difficultés. Le début d’une deuxième période de confinement éloigne encore les perspectives d’un retour à la normale.

Cet amendement vise donc à intégrer les entreprises du secteur aérien domiciliées en outre-mer au barème renforcé du régime d’exonération de cotisations sociales patronales spécifique aux outre-mer dit « LODEOM sociale ». Cela leur permettrait de bénéficier d’une exonération totale de cotisations sociales patronales sur les salaires inférieurs à 1, 7 SMIC (contre 1, 2 SMIC dans le régime dont elles dépendent actuellement) puis d’exonérations dégressives jusqu’à 2, 7 SMIC (contre 2, 2 actuellement). Cela contribuera à soutenir ces sociétés indispensables au désenclavement des territoires d’outre-mer et à l’activité touristique et de préserver l’emploi à l’issue du dispositif d’activité partielle.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.