Amendement N° 384 rectifié (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 9 novembre 2020 par : M. Sol, Mme Garriaud-Maylam, MM. Brisson, Daubresse, Mmes Joseph, Laure Darcos, MM. Calvet, Regnard, Grand, Savary, Mmes Goy-Chavent, Raimond-Pavero, Valérie Boyer, Puissat, MM. Cambon, Pellevat, Bernard Fournier, Mmes Deromedi, Bonfanti-Dossat, Drexler, MM. Bascher, Étienne Blanc, Laménie, Mandelli, Mme Lherbier, MM. Pointereau, Henri Leroy, Charon, Saury.

Photo de Jean Sol Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de Max Brisson Photo de Marc-Philippe Daubresse Photo de Else Joseph Photo de Laure Darcos Photo de François Calvet Photo de Damien Regnard Photo de Jean-Pierre Grand Photo de René-Paul Savary Photo de Sylvie Goy-Chavent Photo de Isabelle Raimond-Pavero Photo de Valérie Boyer Photo de Frédérique Puissat 
Photo de Christian Cambon Photo de Cyril Pellevat Photo de Bernard Fournier Photo de Jacky Deromedi Photo de Christine Bonfanti-Dossat Photo de Sabine Drexler Photo de Jérôme Bascher Photo de Étienne Blanc Photo de Marc Laménie Photo de Didier Mandelli Photo de Brigitte Lherbier Photo de Rémy Pointereau Photo de Henri Leroy Photo de Pierre Charon Photo de Hugues Saury 

Alinéa 4

Rédiger ainsi cet alinéa :

a) Au premier alinéa, les mots : « et des groupements de coopération sanitaire, » sont remplacés par les mots : «, des groupements de coopération sanitaire, des structures d’exercice coordonné et des établissements et services médico-sociaux » ;

Exposé Sommaire :

Cet article prévoit que le fonds pour la modernisation et l’investissement en santé, qui sera doté de 6 Md€, soit réservé, en sus des établissements de santé, services médico-sociaux et groupements de coopération sanitaire, aux structures d’exercice coordonné de type CPTS, équipes de soins primaires et équipes de soins spécialisés.

Limiter l’accompagnement aux structures d’exercice coordonné ne serait pas favorable au développement du DMP. En outre, l'exclusion des cabinets libéraux hors CPTS, équipes de soins primaires, équipes de soins spécialisés, aurait pour conséquence le ralentissement de la modernisation des systèmes d’informatisation en médecine de ville et n'encouragerait pas les médecins à s’investir dans la synthèse du volet médical.

Cet amendement vise donc à rétablir cet équilibre.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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