Amendement N° 461 rectifié (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : 13 330 459 460 758 818 893 )

Déposé le 6 novembre 2020 par : M. Milon, Mmes Valérie Boyer, Deromedi, Dumas, MM. Grand, Burgoa, Calvet.

Photo de Alain Milon Photo de Valérie Boyer Photo de Jacky Deromedi Photo de Catherine Dumas Photo de Jean-Pierre Grand Photo de Laurent Burgoa Photo de François Calvet 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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