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Amendement N° 330 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 9 novembre 2020 par : M. Chasseing, Mme Mélot, MM. Menonville, Decool, Lagourgue, Médevielle, Mme Paoli-Gagin, MM. Alain Marc, Guerriau, Wattebled, Capus, Verzelen, Daubresse, Mme Joseph, MM. Pellevat, Longeot, Guérini, Mme Frédérique Gerbaud, M. Étienne Blanc, Mmes Guillotin, Garriaud-Maylam, M. Gremillet.
Projet de loi N° 101 (2020-2021) adopté par l’Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2021
Après l'article 32
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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