Amendement N° 330 rectifié (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : 13 459 460 461 758 818 893 )

Déposé le 9 novembre 2020 par : M. Chasseing, Mme Mélot, MM. Menonville, Decool, Lagourgue, Médevielle, Mme Paoli-Gagin, MM. Alain Marc, Guerriau, Wattebled, Capus, Verzelen, Daubresse, Mme Joseph, MM. Pellevat, Longeot, Guérini, Mme Frédérique Gerbaud, M. Étienne Blanc, Mmes Guillotin, Garriaud-Maylam, M. Gremillet.

Photo de Daniel Chasseing Photo de Colette Mélot Photo de Franck Menonville Photo de Jean-Pierre Decool Photo de Jean-Louis Lagourgue Photo de Pierre Médevielle Photo de Vanina Paoli-Gagin Photo de Alain Marc Photo de Joël Guerriau Photo de Dany Wattebled Photo de Emmanuel Capus 
Photo de Pierre-Jean Verzelen Photo de Marc-Philippe Daubresse Photo de Else Joseph Photo de Cyril Pellevat Photo de Jean-François Longeot Photo de Jean-Noël Guérini Photo de Frédérique Gerbaud Photo de Étienne Blanc Photo de Véronique Guillotin Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de Daniel Gremillet 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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