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Amendement N° 469 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : 437 )
Déposé le 5 novembre 2020 par : Mme Rossignol, M. Bourgi, Mme Harribey, MM. Antiste, Patrice Joly, Mmes Lepage, Préville, MM. Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, Mme Meunier, M. Marie, Mmes Le Houerou, Briquet, M. Devinaz, Mmes Monier, Jasmin, M. Joël Bigot, Mmes Féret, Van Heghe, Lubin.
Projet de loi N° 101 (2020-2021) adopté par l’Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2021
Après l'article 28
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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