Amendement N° 694 3ème rectif. (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendement identique : )

Déposé le 7 novembre 2020 par : MM. Marie, Bourgi, Lozach, Jeansannetas, Mmes Van Heghe, Lepage.

Photo de Didier Marie Photo de Hussein Bourgi Photo de Jean-Jacques Lozach Photo de Eric Jeansannetas Photo de Sabine Van Heghe Photo de Claudine Lepage 

Après l?article 35

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L'article L. 4341-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :

1° Le cinquième alinéa est supprimé ;

2° À la première phrase du sixième alinéa, les mots : « et en l'absence d'un médecin, » et « en dehors d'une prescription médicale » sont supprimés.

Exposé Sommaire :

La Cour des Comptes estime que la réorientation de 3, 6 millions de passages aux urgences vers une prise en charge en ville permettrait une économie de plus de 500 millions d'euros.

Le présent amendement propose de prendre acte de la réalité du terrain et de l?encombrement des consultations médicales. Cet encombrement est accentué par des passages obligés de patients qui ne viennent que pour obtenir une prescription pour un bilan orthophonique dans des parcours de soins qui nécessitent obligatoirement une prise en soins en orthophonie : patients atteints de troubles de la communication, porteurs de troubles du spectre de l?autisme, patients aphasiques, etc.

L?accès direct s?avère ainsi un dispositif gagnant pour le patient qui reste maître de son parcours de soins, pour l'Assurance maladie avec les économies engendrées et le médecin traitant qui grâce au compte-rendu de bilan orthophonique assure le suivi de son patient tout en ayant plus de temps médical disponible. En effet, l?orthophoniste étant compétent pour établir un diagnostic, le parcours de soins est facilité tout en respectant la sécurité et la qualité des soins.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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