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Amendement N° 1 (Rejeté)
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Discuté en séance le 5 novembre 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 novembre 2020 par : Mmes Assassi, Cukierman, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent réitérer leur opposition au régime juridique de l’état d’urgence sanitaire, institué par la loi du 23 mars 2020, dans lequel le Premier ministre conserve des pouvoirs exorbitants et notamment celui de réglementer la circulation des personnes, les conditions d’ouverture des établissements recevant du public ou encore les manifestations et rassemblements sur la voie publique.
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